1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Mfouapon Hassan Sani, exerçant sous le nom commercial Hassan Sani, propose des prestations d'intégration technique et d'automatisation pour les webinaires, challenges et dispositifs associés.

Les prestations sont réalisées principalement à distance.

2. Prestations

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• l'intégration de différents outils et plateformes ;

• la configuration d'automatisations ;

• la mise en place de systèmes dès inscription, de confirmation, de rappels et de suivi des participants ;

• la connexion de différents services nécessaires au fonctionnement d'un webinar ou d'un challenge ;

• la vérification et le test des automatisations mises en place ;

• toute autre prestation technique définie dans le devis ou la proposition commerciale.

Le périmètre exact de chaque mission est défini dans le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel accepté par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation peut faire l'objet d'un devis précisant notamment son contenu, son prix et ses conditions particulières.

La commande est considérée comme acceptée après validation du devis ou de la proposition commerciale et réception de l'acompte prévu.

Les prix affichés sur le site à titre indicatif, notamment sous la forme « à partir de », ne constituent pas un engagement contractuel sur le prix final d'une prestation.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, sauf indication contraire.

Le démarrage de la prestation est conditionné au paiement de l'acompte convenu ainsi qu'à la mise à disposition des informations et accès nécessaires à la réalisation de la mission.

Le paiement peut être effectué notamment par :

• Virement bancaire ;

• Western Union.

Les modalités de paiement et le montant de l'acompte sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais les informations, contenus, accès et autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les comptes, contenus, données et outils qu'il met à disposition.

Tout retard dans la transmission des informations ou accès nécessaires peut entraîner un décalage du délai de réalisation.

6. Accès aux comptes et confidentialité

Lorsque la prestation nécessite l'accès aux comptes ou outils du client, ces accès sont utilisés uniquement dans le cadre de la mission.

Hassan Sani s'engage à préserver la confidentialité des informations et identifiants auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de la prestation.

Le client reste propriétaire de ses comptes, données, contenus, domaines, abonnements et services utilisés.

À la fin de la mission, les accès qui ne sont plus nécessaires sont supprimés ou désactivés lorsque cela est possible et approprié.

7. Réalisation et livraison

La prestation ne se limite pas à la mise en place technique du système. Elle comprend l'accompagnement nécessaire au bon déroulement du dispositif jusqu'à la fin de la séquence de suivi prévue après le webinar ou le challenge.

La mission est considérée comme terminée lorsque les éléments prévus dans le périmètre convenu ont été mis en place, testés, suivis pendant l'événement et que le dernier message de la séquence de suivi post-webinar ou post-challenge prévue dans la mission a été envoyé.

Toute demande supplémentaire ou modification importante ne faisant pas partie du périmètre initial peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

8. Accompagnement jusqu'à la fin de la mission

L'accompagnement ne s'arrête pas après la mise en place ou le déploiement du système.

Lorsque cela est prévu dans la prestation, Hassan Sani assure le suivi technique pendant le déroulement du webinar ou du challenge ainsi que durant la séquence de suivi qui lui succède.

Il reste notamment disponible pour intervenir sur les intégrations et automatisations relevant du périmètre de la mission jusqu'à l'envoi du dernier message de la séquence de suivi post-webinar ou post-challenge prévue.

À compter de cet envoi, la mission est considérée comme terminée, sauf disposition contraire prévue dans le devis ou la proposition commerciale.

Cet accompagnement ne couvre pas les nouveaux besoins, modifications importantes ou demandes supplémentaires ne faisant pas partie du périmètre initial.

9. Outils et services tiers

Certaines prestations reposent sur des services ou plateformes appartenant à des tiers.

Hassan Sani ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes, limitations, modifications de fonctionnalités, changements tarifaires, restrictions de compte ou défaillances provenant de ces services.

Lorsque le fonctionnement d'une automatisation dépend d'un outil tiers, sa disponibilité peut être affectée par les conditions techniques ou commerciales de ce dernier.

10. Annulation et report

Un rendez-vous de découverte ou de suivi peut être annulé ou reporté jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.

En cas d'absence ou d'annulation tardive, un nouveau rendez-vous peut être proposé selon les disponibilités.

Concernant une prestation déjà commandée, les conditions d'annulation sont celles prévues dans le devis ou la proposition commerciale.

L'acompte versé n'est pas remboursable lorsque la prestation a commencé ou lorsque des travaux ont déjà été réalisés, sauf accord contraire écrit.

11. Responsabilité

Hassan Sani s'engage à réaliser les prestations avec sérieux et diligence.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour les conséquences résultant notamment :

• d'informations ou accès fournis par le client qui seraient incomplets ou incorrects ;

• d'une mauvaise utilisation des systèmes après livraison ;

• d'une modification effectuée par le client ou un tiers ;

• d'une panne ou modification d'un service tiers ;

• d'une interruption de service indépendante de son contrôle ;

• d'un événement de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant au client restent sa propriété.

Les éléments, méthodes, modèles, configurations ou ressources préexistants appartenant à Hassan Sani restent sa propriété, sauf accord contraire.

Les modalités relatives à l'utilisation ou à la remise des livrables spécifiques créés dans le cadre d'une mission peuvent être précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

13. Données personnelles

Lorsque la réalisation d'une prestation implique le traitement de données personnelles appartenant au client ou à ses utilisateurs, les parties s'engagent à respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Lorsque cela est nécessaire, des conditions spécifiques relatives au traitement des données pourront être définies entre les parties.

14. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs bénéficiant d'un droit légal de rétractation dans leur pays de résidence, les règles applicables sont prises en compte conformément à la législation concernée.

Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, les conséquences prévues par la législation applicable peuvent s'appliquer, notamment en cas d'exécution complète de la prestation.

15. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée dans les meilleurs délais à :

hassanintegration@gmail.com

La réclamation doit préciser, dans la mesure du possible, le problème rencontré et la prestation concernée.

Les parties privilégient une résolution amiable de tout différend avant d'engager une procédure.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables au client en raison de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.